Article 1 : Définitions

1.1. On entend par « DOXACOURS », la Société DOXACOURS, SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro de SIRET 797 818 226 000 20, dont le siège social est basé au 18 allées des Goujons, 83400 Hyères.
1.2. On entend par « Services DOXACOURS » ou « Site internet DOXACOURS.COM », les Services qui visent à offrir au Souscripteur un accompagnement digital (internet, ...) à la scolarité. Cet accompagnement constitue un complément mais ne pourrait en aucune circonstance se substituer à la scolarité de l'Élève.
1.3. On entend par « Souscripteur », la personne contractant l'Abonnement permettant d'utiliser les Services DOXACOURS. Cette Personne doit être obligatoirement majeure et avoir la capacité juridique de contracter un tel engagement. Le Souscripteur se verra délivrer par DOXACOURS des identifiants (login et mot de passe) personnels.
1.4. On entend par « Élève », la personne désignée par le Souscripteur pouvant avoir accès aux Services DOXACOURS d'accompagnement scolaire. Pour y avoir accès, l'Élève devra utiliser les identifiants (pseudo et mot de passe) qui auront été préalablement délivrés au Souscripteur.
1.5. On entend par « Utilisateur », les personnes (Souscripteur ou Élève) utilisant les Services DOXACOURS d'accompagnement scolaire après validation de leur inscription et délivrance des identifiants (login et mot de passe) personnels.
1.6. On entend par « Abonnement », le Contrat liant le Souscripteur et DOXACOURS en vue de l'utilisation du Site internet DOXACOURS.COM. La Société DOXACOURS propose des abonnements dont la durée varie de 1 mois à 3 mois".
1.7. L'abonnement donne à chaque Utilisateur un droit d'accès illimité à la plate-forme. Les modules sont proposés au fur et à mesure de l'avancement de l'enfant, la plate-forme ne propose pas tous les contenus dés le depart afin d'obliger l'enfant à travailler les notions les unes apres les autres dans un ordre logique d'un point de vue pédagogique.

Article 2 : Objet

2.1. Les présentes Conditions Générales d'Abonnement ont pour objet de définir les modalités d'Abonnement et de mise à disposition des Services proposés par DOXACOURS au Souscripteur.
2.2. Toute souscription d'Abonnement et toute utilisation des Services DOXACOURS implique l'entière acceptation des présentes Conditions Générales d'Abonnement et engage le Souscripteur à les respecter et à les faire respecter par l'élève qui aura accès au Site internet DOXACOURS.COM à travers son Abonnement.

Article 3 : Services fournis par DOXACOURS

Pour un montant défini en fonction de la durée de l'Abonnement choisi par le Souscripteur, la Société DOXACOURS offre un Service d'accompagnement scolaire digital. Avec un supplément à son abonnement, le parent peut également disposer de rendez-vous de 30mn avec des professionnels (neuropsychologues, enseignants, psychologues). Le neuropsychologue est un individu qui a suivi une formation de neuropsychologie. Le psychologue est un individu qui a suivi une formation de psychologie. Nos enseignants peuvent exercer ou être à la retraite.
Parmi ses Services, DOXACOURS propose un outil de suivi :
Des synthèses qui permettent de suivre les progrès de l'élève et d'aider à évaluer ses acquis et ses lacunes.
Le score, qui fait un état des points cumulés a chqaque session d'exercices réalisé par l'Élève.
La possibilité de modifier l'ordre des notions vues par l'élève.

Article 4 : Accès et Modalités de Souscription aux Services

Préalablement à l'Abonnement aux Services DOXACOURS, le Souscripteur devra s'assurer qu'il remplit les conditions nécessaires définies ci-après :
Le Souscripteur est responsable de l'utilisation qui peut être faite des Services DOXACOURS par l'élève qui disposera d'un accès par l'Abonnement du Souscripteur. Pour souscrire aux Services DOXACOURS, le Souscripteur doit disposer d'un ordinateur et d'un abonnement à un fournisseur d'accès au réseau Internet. Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive du Souscripteur et ne sont pas inclus dans l'Abonnement DOXACOURS.
Pour accéder aux Services DOXACOURS, le Souscripteur doit veiller à ce que son équipement informatique dispose d'une configuration compatible à celle requise pour l'utilisation du Site internet DOXACOURS.COM. Il appartient au Souscripteur de s'assurer de cette compatibilité.
La demande d'Abonnement est enregistrée lorsque le Souscripteur a correctement rempli le formulaire d'inscription et réglé le prix de l'Abonnement avec les moyens de paiement qui lui sont proposés et qu'il aura choisi. A réception du paiement, le Souscripteur reçoit immédiatement un courrier électronique, à l'adresse renseignée par lui, qui confirme son Abonnement et dans lequel lui sont délivrés ses identifiants (login et mot de passe).
Le mot de passe reconnu par DOXACOURS au Souscripteur est personnel et confidentiel. L'Utilisateur en est seul responsable et s'engage à ne pas le divulguer. L'accès ultérieur aux Services DOXACOURS nécessite l'utilisation des identifiants (login et mot de passe).
Le Souscripteur peut modifier à tout moment ses identifiants (mot de passe sur le site, login par email).

Article 5 : Obligations du Souscripteur

5.1. Fourniture d'informations exactes et identification Le Souscripteur s'engage à communiquer des coordonnées et informations bancaires exactes à DOXACOURS. Le Souscripteur s'engage à mettre à jour ses coordonnées et informations bancaires au fur et à mesure des éventuels changements de celles-ci, de manière à ce que les informations relatives à chaque Souscripteur à la disposition de DOXACOURS soient toujours exactes pendant toute la durée du Contrat liant les parties.
En particulier en cas de paiement par prélèvement automatique, le Souscripteur s'engage à mettre à jour ses coordonnées bancaires avant le quinze (15) du mois en cours par courrier comprenant tout justificatif nécessaire.
DOXACOURS ne saurait être tenue responsable au cas où elle n'aurait pas été avisée d'un changement de situation du Souscripteur. En cas de décès du Souscripteur, il appartient aux ayants droits de résilier l'Abonnement dans les conditions définies à l'article 8 des présentes.
5.2. Obligations propres à l'utilisation des Services DOXACOURS
Le contenu du Site internet DOXACOURS.COM (textes, exercices interactifs, images, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constitue, sauf indications contraires, la propriété intellectuelle exclusive de DOXACOURS.
Il ne peut être consulté par les Utilisateurs qu'à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l'Abonnement contracté par le Souscripteur à cet effet et dans le respect des conditions des présentes.
DOXACOURS ne concède aux Utilisateurs aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site internet DOXACOURS.COM aux fins susvisées. En conséquence, le Souscripteur s'engage, tant en son nom qu'aux noms des Élèves utilisant les Services DOXACOURS par le biais de son Abonnement, notamment :
A ne pas diffuser ou divulguer tout ou partie du contenu du Site internet DOXACOURS.COM par quelque moyen que ce soit ; A ne pas télécharger autrement que dans les cas autorisés par DOXACOURS et, plus généralement, à ne pas fixer et reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit tout ou partie du contenu du Site internet DOXACOURS.COM, à la seule exception d'une impression sur support papier dans les limites ci-après; En cas d'impression sur support papier de tout ou partie du contenu du Site internet DOXACOURS.COM, le Souscripteur garantit que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par les seuls Utilisateurs à des fins personnelles pour leur seul usage privé à l'exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées ou divulguées auprès des tiers. Plus généralement, à ne pas exploiter et/ou utiliser tout ou partie du contenu du Site internet DOXACOURS.COM par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées. Toute utilisation même partielle du contenu du Site internet DOXACOURS.COM, ou d'un quelconque de ses éléments, contraire aux présentes engagera la responsabilité du Souscripteur, notamment à l'égard de DOXACOURS, et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales. En outre, en cas de violation par l'Utilisateur de l'une des présentes conditions, DOXACOURS sera habilitée, de plein droit et sans préavis, à suspendre l'accès aux Services DOXACOURS et/ou à résilier l'Abonnement du Souscripteur, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci, dans les conditions définies à l'article 8.7. des présentes. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.

Article 6 : Obligations de DOXACOURS

6.1. Fourniture des Services DOXACOURS DOXACOURS s'engage à fournir un accès aux Services DOXACOURS conforme aux normes en vigueur et aux spécifications contractuelles, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. A titre exceptionnel, à des fins de maintenance ou de mise à jour, DOXACOURS pourra suspendre l'accès à tout ou partie des Services pendant une période consécutive de 24 heures pour des raisons indépendantes de sa volonté ou nécessaires pour assurer la continuité des Services dus au Souscripteur.
En dehors des cas justifiés par l'urgence ou la force majeure, DOXACOURS s'engage à prévenir le Souscripteur sur son Site internet DOXACOURS.COM de toute interruption des Services DOXACOURS.
6.2. Obligations de confidentialité - Protection des données à caractère personnel
Les informations nominatives déclarées par le Souscripteur et tout élément d'identification le concernant sont destinés à DOXACOURS, qui est autorisée par le Souscripteur à les conserver en mémoire informatique et à les utiliser. Les informations détenues par DOXACOURS ne seront pas utilisées à des fins commerciales autres que la commercialisation des Services DOXACOURS.
En application de la législation en vigueur, les informations nominatives et tout élément d'identification concernant le Souscripteur pourront être communiqués sur réquisition des autorités judiciaires, ou à une autre Société assistant DOXACOURS dans la prévention ou la recherche de fraude.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et sous réserve d'autres dispositions légales, le Souscripteur dispose à tout moment d'un droit individuel d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en écrivant à DOXACOURS au 18 allée des Goujons, 83400 Hyères.

Article 7 : Responsabilité et Exonération de responsabilité

7.1. Responsabilité de DOXACOURS
DOXACOURS est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des normes en vigueur.
Toutefois, la responsabilité de DOXACOURS ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable, soit au Souscripteur, soit à tout fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
7.2. Responsabilité du Souscripteur
Le Souscripteur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de la législation et des normes en vigueur.
7.3. Cas de force majeure ou cas fortuit
Les Parties ne peuvent pas être tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli au titre du Contrat, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure ou un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure ou cas fortuit suspend les obligations nées du Contrat pendant toute la durée de son existence.
7.4. Exonération de responsabilité
DOXACOURS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'accès permanent aux Services ainsi que la mise à jour des informations figurant sur le Site internet DOXACOURS.COM dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
DOXACOURS tient à signaler que :
Les exemples utilisés dans le contenu du Site internet DOXACOURS.COM ne constituent pas des règles mais ont pour objet l'illustration pédagogique d'une ou plusieurs règles. Certaines rédactions peuvent être transformées par les systèmes d'impression, au point que leur signification devienne erronée. Les opérations de téléchargement peuvent entraîner la disparition d'un bloc de caractères, supprimant ainsi une information essentielle. Le Souscripteur s'interdit, en conséquence, de réclamer quelque indemnisation que ce soit à DOXACOURS, pour quelque préjudice que ce soit qui trouverait sa cause dans un cas d'exonération de la responsabilité de DOXACOURS ou dans une des hypothèses précédemment exposés.

Article 8 : Durée du Contrat

La Société DOXACOURS propose plusieurs contrats : l'Abonnement « Decouverte 1 mois », l'abonnement "coup de pouce 3 mois".
Chaque type d'Abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives équivalentes à celle choisie initialement par le Souscripteur et ce, jusqu'à réception d'une demande de résiliation valablement faite par le Souscripteur à DOXACOURS.
Ces types d'Abonnement, comme tout autre type d'Abonnement que proposerait DOXACOURS, donnent à chaque Souscripteur, pendant la durée de validité de l'Abonnement, et sous réserve du respect des obligations de chaque partie, un droit d'accès illimité a la plate-forme du Site internet DOXACOURS.COM.
8.1. Entrée en vigueur
L'Abonnement prend effet à compter de la réception du paiement du Souscripteur en cas de règlement par prélèvement automatique et de la confirmation du paiement en cas de règlement par carte bancaire, Internet Plus, ou Paypal.
Les modes de paiement proposés peuvent différer selon les types d'Abonnement choisi.
Dès réception du paiement, le Souscripteur est averti par courrier électronique, à l'adresse renseignée par lui, de la validation de son Abonnement et de la prise d'effet du Contrat.
8.2. Garantie « Satisfait ou remboursé »
Outre le droit légal de rétractation, et sans avoir à justifier de ses raisons, le Souscripteur dispose d'un délai d'un mois à compter de la date d'activation de son Abonnement pour changer d'avis.
Le Souscripteur dispose donc, quel que soit le type d'Abonnement choisi, de ce délai d'un mois pour adresser sa demande de résiliation, par lettre simple à la Société DOXACOURS - Garantie Satisfait ou Remboursé - 18 allée des Goujons, 83400 Hyères.
L'exercice de cette garantie « Satisfait ou Remboursé » entraîne le remboursement intégral par DOXACOURS des sommes que le Souscripteur aura éventuellement réglées.
8.3. Modalités de renouvellement d'un Abonnement
A l'expiration d'un Abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Souscripteur à DOXACOURS avant l'échéance de l'Abonnement en cours dans les conditions indiquées aux présentes, renouvelé pour des nouvelles périodes successives équivalentes à celle initialement choisie par le Souscripteur. L'Abonnement prorogé sera facturé au Souscripteur sur la base tarifaire en vigueur au moment du renouvellement de l'Abonnement.
8.4. Durées des différents Abonnements
8.4.1. Abonnement « Mensuel »
8.4.1.1. Facturation
Le début d'une période d'Abonnement correspond à la date de prise d'effet du Contrat. Le prix de l'accès aux Services DOXACOURS est celui indiqué sur le formulaire d'Abonnement en ligne. La facturation s'opère à la même date de chaque période mensuelle successive, à compter de la date de prise d'effet du Contrat, pour la période mensuelle à venir.
Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement pouvant donner lieu à la procédure décrite au 8.6. du présent article.
8.4.1.2. Résiliation
Chaque Souscripteur a à sa disposition, à tout moment, dans la rubrique "MON COMPTE", onglet « MON ABONNEMENT », bouton « HISTORIQUE DES PAIEMENTS », l'indication de la date d'échéance de son Abonnement en cours, et ainsi, de la date de son prochain renouvellement.
Chaque Souscripteur peut mettre fin à son Abonnement « Mensuel » à DOXACOURS en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de DOXACOURS, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon Compte" de DOXACOURS dédiée à cet effet ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique et notamment en envoyant une lettre simple à :
Société DOXACOURS. 18 allée des Goujons, 83400 Hyères.
Cette demande sera prise en compte le jour ouvré suivant la réception par DOXACOURS de la lettre de demande de clôture du compte concerné. Cette demande n'emporte pas le remboursement au Souscripteur de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement « Mensuel » du Souscripteur en cours.
La résiliation d'un Abonnement « Mensuel » décidée par le Souscripteur prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement « Mensuel » en cours, à la condition que la notification soit faite par le Souscripteur et reçue par DOXACOURS au plus tard 48 h avant la date d'échéance de la période de l'Abonnement « Mensuel » en cours. Si le Souscripteur résilie son Abonnement « Mensuel », il aura droit à l'accès aux Services DOXACOURS jusqu'à la date d'expiration de l'Abonnement « Mensuel » en cours.
Si le Souscripteur ne résilie pas son Abonnement, celui-ci est reconduit pour des nouvelles périodes successives d'un mois chacune, jusqu'à ce qu'une telle demande de résiliation soit adressée à DOXACOURS.
Exemple : Dans le cas d'un Abonnement « Mensuel » dont la date de prise d'effet du Contrat est le 8 mars, le Souscripteur, s'il ne souhaite pas reconduire son Abonnement pour d'autres périodes d'un mois chacune, doit envoyer une lettre simple à DOXACOURS qui devra parvenir à la société au plus tard avant le 6 avril.
Après résiliation de son inscription, le Souscripteur a la possibilité de s'abonner à nouveau.
8.4.2. Abonnement « 3 Mois »
8.4.2.1. Facturation
Le début d'une période d'Abonnement « 3 Mois » correspond à la date de prise d'effet du Contrat. Le prix du Service est celui indiqué sur le formulaire d'Abonnement « 3 Mois » en ligne. La facturation s'opère à la même date de chaque période trimestrielle successive, à compter de la date de prise d'effet du Contrat pour la période trimestrielle à venir.
Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement pouvant donner lieu à la procédure décrite au 8.6. du présent article.
8.4.2.2. Résiliation
Chaque Souscripteur a à sa disposition, à tout moment, dans la rubrique "MON COMPTE", onglet « HISTORIQUE DES PRELEVEMENTS », l'indication de la date d'échéance de son Abonnement en cours, et ainsi, de la date de son prochain renouvellement.
Un mois avant chaque échéance, le Souscripteur est averti par courrier électronique, à l'adresse renseignée par lui, de la reconduction de son Abonnement « 3 Mois » et de la possibilité dont il dispose de résilier cet Abonnement.
Chaque Souscripteur peut mettre fin à son Abonnement « 3 Mois » à DOXACOURS en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de DOXACOURS, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon Compte" de DOXACOURS dédiée à cet effet ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique et notamment en envoyant une lettre simple à :
Société DOXACOURS 18 allée des Houjons, 83400 Hyères.
Cette demande sera prise en compte le jour ouvré suivant la réception par DOXACOURS de la lettre de demande de clôture du compte concerné. Cette demande n'emporte pas le remboursement au Souscripteur de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement « 3 Mois » du Souscripteur en cours.
La résiliation d'un Abonnement « 3 Mois » décidée par le Souscripteur prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement « 3 Mois » en cours, à la condition que la notification soit faite par le Souscripteur et reçue par DOXACOURS au plus tard 48 heures avant la date d'échéance de l'Abonnement « 3 Mois » en cours. Si le Souscripteur résilie son Abonnement « 3 Mois », il aura droit à l'accès aux Services DOXACOURS jusqu'à la date d'expiration de l'Abonnement « 3 Mois » en cours.
Si le Souscripteur ne résilie pas son Abonnement « 3 Mois », celui-ci est reconduit pour des nouvelles périodes successives de trois mois chacune, jusqu'à ce qu'une telle demande de résiliation soit adressée à la Société DOXACOURS.
Exemple : Dans le cas d'un Abonnement « 3 Mois » dont la date de prise d'effet du Contrat est le 8 mars, le Souscripteur, s'il ne souhaite pas reconduire son Abonnement pour d'autres périodes de trois mois chacune, doit envoyer une lettre simple à DOXACOURS qui devra parvenir à la société au plus tard avant le 6 juin.
près résiliation de son inscription, le Souscripteur a la possibilité de s'abonner à nouveau.

8.5. Suspension de l'Abonnement à l'initiative du Souscripteur
A tout moment, chaque Souscripteur, peut suspendre une fois gratuitement son Abonnement, quel qu'en soit le type ou la durée, pour une période allant d'une semaine minimum à 3 mois maximum. Pendant cette période, l'Abonnement suspendu sera inactif et ne reprendra ses effets automatiquement qu'à la fin de la période de suspension, ou avant si le Souscripteur le souhaite, retrouvant alors son espace personnel à l'identique.
ans le cas des Abonnements « Mensuel » et « 3 Mois » les prélèvements automatiques seront interrompus pendant la période de la suspension.
8.6. Retard ou défaut de paiement du Souscripteur
Tout retard ou défaut de paiement pourra donner lieu à l'envoi au Souscripteur d'un courrier électronique de rappel, à l'adresse renseignée par lui, lui notifiant un délai de 15 jours au terme duquel, à défaut de régularisation, l'accès aux Services DOXACOURS pourra, de plein droit si bon semble à DOXACOURS, être suspendu et sera susceptible d'être résilié dans les conditions définies au 8.6. du présent article.
Une pénalité de retard pourra être facturée au Souscripteur à compter de la suspension de l'accès aux Services DOXACOURS selon les modalités précisées ci-dessous.
8.7. Suspension ou Résiliation de l'Abonnement à l'initiative de DOXACOURS
DOXACOURS pourra suspendre, de plein droit et à sa seule initiative, l'accès aux Services DOXACOURS en cas d'utilisation par un Utilisateur d'un identifiant à consonance injurieuse, déplacée ou discriminatoire ou portant atteinte au respect de la dignité et de la nature humaine. Cette suspension sera effective le temps de permettre à l'Utilisateur de choisir un identifiant plus approprié.
DOXACOURS pourra suspendre, de plein droit, l'accès aux Services DOXACOURS en cas de violation grave ou renouvelée par l'Utilisateur de ses obligations légales ou contractuelles.
ne fois la suspension effective et huit jours après mise en demeure par voie électronique, à l'adresse renseignée par lui, et/ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet, DOXACOURS pourra procéder à la résiliation de l'Abonnement sans autres formalités.
En cas de défaut de paiement et de non régularisation et après suspension de l'accès aux Services DOXACOURS dans les conditions définies au 8.6 du présent article, DOXACOURS procédera sans autre formalité à la résiliation du Contrat après une mise en demeure par voie électronique, à l'adresse renseignée par lui, et/ou lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet pendant huit jours.

Article 9 : Modifications

Le Souscripteur sera informé de toute modification contractuelle au moins un mois avant son entrée en vigueur par courrier électronique, à l'adresse renseignée par lui, et sur le Site internet DOXACOURS.COM.
En cas de désaccord, le Souscripteur aura la faculté de résilier son Abonnement dans le mois suivant l'entrée en vigueur des modifications, sans droit à dédommagement.
L'utilisation continue des Services DOXACOURS pendant un mois à la suite d'une éventuelle modification des présentes Conditions Générales d'Abonnement équivaut à leur acceptation.

Article 10 : Coordonnées

Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l'adresse suivante : Société Doxacours, 18 allée des Goujons. ou contact@doxacours.com

Article 11 : Droit applicable

L'Abonnement de l'Utilisateur et les présentes Conditions Générales d'Abonnement sont régis par le droit français.